Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8376 · 17 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 37Contre 47Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention