Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8363 · 17 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 17 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 2 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 4 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention