Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8360 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 1 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention