Assemblée nationale · Scrutin
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8372 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN19 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention