Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8373 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention