Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8365 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 16 contre · 1 abst.
RN16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 2 contre · 2 abst.
EPR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention