Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8361 · 17 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 15 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 7 contre · 2 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 2 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention