Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8366 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 20 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention