Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8369 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN23 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention