Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8378 · 17 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 21 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention