Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8402 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP1 pour · 25 contre · 0 abst.
EPR12 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention