Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8415 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 14 abst.
EPR11 pour · 1 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 7 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention