Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8398 · 17 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
RN0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 2 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 3 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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