Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8396 · 17 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
RN0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 11 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention