Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8413 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN10 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 3 contre · 1 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention