Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8399 · 17 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 24 contre · 0 abst.
RN13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 1 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention