Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8391 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention