Assemblée nationale · Scrutin
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8408 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 11 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 1 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention