Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8401 · 17 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
RN0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention