Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8412 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 12 abst.
RN10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 3 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention