Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8411 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP12 pour · 2 contre · 3 abst.
EPR10 pour · 1 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 2 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention