Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8395 · 17 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 70Contre 17Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP25 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention