Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8414 · 17 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention