Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8416 · 17 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 29Contre 23Abstention 12

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 10 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 2 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention