Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8390 · 17 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 20 abst.
LFI-NFP2 pour · 0 contre · 9 abst.
EPR0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 2 abst.
DR0 pour · 6 contre · 2 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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