Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8409 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 16 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 2 abst.
SOC1 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention