Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8394 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 2 abst.
RN13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention