Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8410 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 9 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention