Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n° 8429 · 21 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN89 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR55 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 43 contre · 1 abst.
DR34 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 18 contre · 4 abst.
EcoS1 pour · 16 contre · 5 abst.
Dem20 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR20 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT9 pour · 2 contre · 0 abst.
NI10 pour · 1 contre · 0 abst.
AD5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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