Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n° 8428 · 21 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 89 contre · 0 abst.
EPR52 pour · 4 contre · 0 abst.
LFI-NFP44 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 31 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 15 contre · 1 abst.
EcoS22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem21 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 8 contre · 1 abst.
LIOT9 pour · 2 contre · 0 abst.
NI4 pour · 6 contre · 0 abst.
AD0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
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