Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 351Contre 179Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN115 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR84 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 71 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 54 contre · 1 abst.
DR43 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 36 contre · 0 abst.
Dem32 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR30 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT18 pour · 2 contre · 4 abst.
GDR0 pour · 15 contre · 0 abst.
NI12 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR10 pour · 0 contre · 0 abst.
AD7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention