Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN115 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR84 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 71 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 54 contre · 1 abst.
DR43 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 36 contre · 0 abst.
Dem32 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR30 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT18 pour · 2 contre · 4 abst.
GDR0 pour · 15 contre · 0 abst.
NI12 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR10 pour · 0 contre · 0 abst.
AD7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention