Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 8434 · 21 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR68 pour · 0 contre · 0 abst.
RN62 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 49 contre · 0 abst.
HOR28 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC26 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 26 contre · 0 abst.
DR25 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 11 contre · 0 abst.
UDR9 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 0 contre · 1 abst.
AD5 pour · 0 contre · 0 abst.
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