Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2004 · 26 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 40Contre 52Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre40 pour · 52 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention