Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2010 · 26 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 31Contre 57Abstention 12

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre31 pour · 57 contre · 12 abst.
Pour Contre Abstention