Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2620 · 3 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre37 pour · 47 contre · 3 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention