Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 2719 · 10 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre247 pour · 57 contre · 23 abst.
Membre apparenté4 pour · 0 contre · 1 abst.
Député non-inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention