Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin n° 3164 · 6 décembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 38Contre 118Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre37 pour · 114 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention