Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin n° 570 · 15 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre51 pour · 114 contre · 21 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 1 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention