Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Scrutin n° 1298 · 27 mars 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre94 pour · 0 contre · 10 abst.
Membre apparenté3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention