Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 4051 · 5 juin 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre130 pour · 10 contre · 1 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention