Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2605 · 29 septembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre57 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention