Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Scrutin n° 1992 · 23 juin 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre28 pour · 0 contre · 4 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention