Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Scrutin n° 3123 · 4 décembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre46 pour · 34 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention