Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2688 · 5 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre52 pour · 35 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention