Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
Scrutin n° 3446 · 7 mars 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre12 pour · 43 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention