Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2006 · 26 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 31Contre 59Abstention 11

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre31 pour · 59 contre · 11 abst.
Pour Contre Abstention