Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Scrutin n° 3100 · 30 novembre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 128Contre 98Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre126 pour · 96 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention