Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Scrutin n° 2701 · 9 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre77 pour · 3 contre · 16 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention