Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 329 · 17 octobre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre64 pour · 195 contre · 2 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention