Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin n° 1854 · 15 juin 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 46Contre 1Abstention 8

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre44 pour · 1 contre · 8 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention